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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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5. Utilisations interdites
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8.Résiliation
Nous pouvons, à tout moment et sans notification préalable ni responsabilité, suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi fermer ou suspendre votre compte sans délai, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est majeure, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la mise en ligne de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Tout changement jugé important sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 12 route de croix fort, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Christophe, France
Téléphone : +33651469736
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR ivendro.cc, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTER D’Y ÊTRE LIÉ.SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
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